J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15181
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR : ECOZ0399238X
A partir du tirage Rapido no 1 du lundi 8 septembre 2003 et jusqu'au tirage Rapido no 250 du dimanche 21 septembre 2003 inclus, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001 et du 15 novembre 2002 publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 28 novembre 2002, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 21 septembre 2003.
Article 2
Du lundi 8 septembre 2003 au dimanche 21 septembre 2003 inclus, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2003 page 15181 à 15181
est ajoutée après la dernière ligne.
Au tableau du sous-article 9.3, la ligne suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2003 page 15181 à 15181
est ajoutée après la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 04/09/2003 page 15181 à 15181
Au second alinéa du sous-article 10.2, le mot : « 10e » est ajouté après le mot : « 9e ».
A la fin du sous-article 11.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère